La production de vos declarations de revenus est une condition essentielle pour la citoyennete canadienne. Ce guide explique exactement ce qui est requis. CitizenPass vous aide a vous preparer — lisez la suite, puis commencez a vous entrainer gratuitement.
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L'exigence fiscale expliquee
Vous devez avoir produit vos declarations de revenus pour au moins 3 des 5 dernieres annees fiscales precedant votre demande de citoyennete.
Exemple
Si vous soumettez votre demande en 2025, vous devez avoir produit pour au moins 3 des annees suivantes : 2020, 2021, 2022, 2023, 2024.
Comment IRCC verifie
IRCC verifie votre historique fiscal directement aupres de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous n'avez pas besoin de soumettre de copies de vos declarations — la verification est electronique.
Ce qui est verifie
- Avez-vous produit une declaration pour les annees requises ?
- La production est-elle enregistree dans le systeme de l'ARC ?
Ce qui n'est PAS verifie
- Le montant de vos revenus
- Le montant de vos impots payes
- Vos deductions ou credits
Conseils pour rester conforme
- Produisez chaque annee — Meme avec un revenu nul
- Utilisez des logiciels gratuits — Wealthsimple Tax, TurboTax gratuit
- Verifiez Mon dossier ARC — Pour confirmer vos annees de production
- Gardez les avis de cotisation — Comme preuve de sauvegarde
- Ne tardez pas — Produisez des que possible chaque annee
Si vous avez des declarations en retard
Si vous n'avez pas produit pour certaines annees :
- Produisez les declarations manquantes des que possible
- Attendez 2-3 mois pour que l'ARC les traite
- Verifiez dans Mon dossier ARC que les declarations sont enregistrees
- Puis soumettez votre demande de citoyennete
Conseil CitizenPass : Ne retardez pas votre demande de citoyennete a cause des impots. Produisez vos declarations en retard, attendez quelques mois, puis soumettez votre demande.
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Questions fréquemment posées
1Que se passe-t-il si je n'ai pas produit mes impots pour une annee ?
Si vous avez au moins 3 annees de declarations sur les 5 dernieres, vous etes admissible. Cependant, il est recommande de produire pour toutes les annees ou vous etiez au Canada.
2Puis-je produire des declarations en retard ?
Oui. Vous pouvez produire des declarations en retard a tout moment. Faites-le au moins 2-3 mois avant de soumettre votre demande de citoyennete pour que l'ARC ait le temps de les traiter.
3IRCC verifie-t-il vraiment mes impots ?
Oui. IRCC verifie electroniquement votre historique de declarations aupres de l'ARC. Il n'y a pas moyen de contourner cette verification.
4Un revenu nul est-il un probleme pour la citoyennete ?
Non. Le montant de votre revenu n'affecte pas votre admissibilite. Ce qui compte, c'est que vous ayez produit vos declarations. Meme une declaration de revenu nul est acceptee.