La production de vos déclarations de revenus est une condition essentielle pour la citoyenneté canadienne. Ce guide explique exactement ce qui est requis. CitizenPass vous aide a vous préparer — lisez la suite, puis commencez a vous entrainer gratuitement.
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L'exigence fiscale expliquee
Vous devez avoir produit vos déclarations de revenus pour au moins 3 des 5 dernières années fiscales precedant votre demande de citoyenneté.
Exemple
Si vous soumettez votre demande en 2025, vous devez avoir produit pour au moins 3 des années suivantes : 2020, 2021, 2022, 2023, 2024.
Comment IRCC vérifie
IRCC vérifie votre historique fiscal directement auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous n'avez pas besoin de soumettre de copies de vos déclarations — la vérification est électronique.
Ce qui est vérifié
- Avez-vous produit une déclaration pour les années requises ?
- La production est-elle enregistree dans le système de l'ARC ?
Ce qui n'est PAS vérifie
- Le montant de vos revenus
- Le montant de vos impots payés
- Vos deductions ou credits
Conseils pour rester conforme
- Produisez chaque année — Même avec un revenu nul
- Utilisez des logiciels gratuits — Wealthsimple Tax, TurboTax gratuit
- Vérifiez Mon dossier ARC — Pour confirmer vos années de production
- Gardez les avis de cotisation — Comme preuve de sauvegarde
- Ne tardez pas — Produisez des que possible chaque année
Si vous avez des déclarations en retard
Si vous n'avez pas produit pour certaines années :
- Produisez les déclarations manquantes des que possible
- Attendez 2-3 mois pour que l'ARC les traite
- Vérifiez dans Mon dossier ARC que les déclarations sont enregistrees
- Puis soumettez votre demande de citoyenneté
Conseil CitizenPass : Ne retardez pas votre demande de citoyenneté a cause des impots. Produisez vos déclarations en retard, attendez quelques mois, puis soumettez votre demande.
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Questions fréquemment posées
1Que se passe-t-il si je n'ai pas produit mes impots pour une année ?
Si vous avez au moins 3 années de déclarations sur les 5 dernières, vous etes admissible. Cependant, il est recommande de produire pour toutes les années ou vous etiez au Canada.
2Puis-je produire des déclarations en retard ?
Oui. Vous pouvez produire des déclarations en retard a tout moment. Faites-le au moins 2-3 mois avant de soumettre votre demande de citoyenneté pour que l'ARC ait le temps de les traiter.
3IRCC vérifie-t-il vraiment mes impots ?
Oui. IRCC vérifie electroniquement votre historique de déclarations auprès de l'ARC. Il n'y a pas moyen de contourner cette vérification.
4Un revenu nul est-il un problème pour la citoyenneté ?
Non. Le montant de votre revenu n'affecte pas votre admissibilité. Ce qui compte, c'est que vous ayez produit vos déclarations. Même une déclaration de revenu nul est acceptée.