Le Canada est l'un des pays les plus favorables à la double citoyenneté au monde. Si vous envisagez de devenir citoyen canadien tout en conservant votre nationalité actuelle, ce guide couvre tout ce que vous devez savoir.
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Le Canada autorise-t-il la double citoyenneté ?
Oui. Le Canada autorise la double citoyenneté depuis 1977, lorsque la Loi sur la citoyenneté a été modifiée pour supprimer l'obligation de renoncer à d'autres citoyennetés.
Cela signifie :
- Vous pouvez devenir citoyen canadien sans renoncer à votre nationalité actuelle
- Les citoyens canadiens existants peuvent acquérir une autre citoyenneté sans perdre leur statut canadien
- Vous pouvez détenir des passeports de plusieurs pays en plus de votre passeport canadien
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Pays qui autorisent et n'autorisent PAS la double citoyenneté
Pays qui autorisent généralement la double citoyenneté avec le Canada :
- États-Unis, Royaume-Uni, France, Australie, Italie, Mexique, Philippines, Brésil, Irlande, Portugal
Pays qui n'autorisent généralement PAS la double citoyenneté :
- Chine — la citoyenneté chinoise est automatiquement perdue
- Inde — ne reconnaît pas la double citoyenneté (mais offre les cartes OCI)
- Japon — exige de choisir une citoyenneté avant 22 ans
- Arabie saoudite — ne permet pas la double nationalité
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Droits et responsabilités des doubles citoyens
Les doubles citoyens au Canada ont tous les mêmes droits que les citoyens à nationalité unique :
- Voter aux élections fédérales, provinciales et municipales
- Détenir un passeport canadien et voyager sans visa dans plus de 180 pays
- Accéder à tous les services gouvernementaux
- Se présenter à des postes publics à tous les niveaux
- Vivre et travailler partout au Canada
- Transmettre la citoyenneté aux enfants nés au Canada (et première génération à l'étranger)
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La règle sur l'entrée au Canada
Vous DEVEZ utiliser votre passeport canadien pour entrer au Canada.
Depuis novembre 2016, les citoyens canadiens (y compris les doubles citoyens) ont besoin d'un passeport canadien valide pour embarquer sur un vol vers le Canada.
Conseil pratique : Lorsque vous voyagez entre le Canada et votre autre pays de citoyenneté, emportez les deux passeports.
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Comment demander la citoyenneté canadienne
Le processus de demande pour les doubles citoyens est identique au processus standard :
- Confirmer l'admissibilité — Résidence permanente, 1 095 jours au Canada en 5 ans
- Satisfaire aux exigences linguistiques — NCLC 4 ou plus en français ou anglais (18-54 ans)
- Déclarer vos impôts — Au moins 3 ans dans les 5 dernières années
- Soumettre votre demande — Formulaire CIT 0002 d'IRCC
- Réussir l'examen de citoyenneté — 20 questions sur l'histoire, la géographie et les droits
- Assister à la cérémonie — Prêter le serment de citoyenneté
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Implications fiscales
- Si vous vivez au Canada : Vous devez déclarer vos revenus mondiaux à l'ARC
- Si vous vivez à l'étranger : Vous ne payez généralement que l'impôt sur les revenus de source canadienne
- Doubles citoyens Canada-États-Unis : Les États-Unis imposent leurs citoyens partout dans le monde. Consultez un spécialiste fiscal transfrontalier.
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Double citoyenneté et immigration québécoise : ce qu'il faut savoir
Le Québec n'a pas de citoyenneté distincte — la citoyenneté est de compétence fédérale partout au Canada. Toutefois, le Québec a ses propres programmes de sélection des immigrants avant l'étape de la citoyenneté fédérale. Si vous êtes passé par le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) ou le Programme des entrepreneurs, vous avez obtenu un Certificat de sélection du Québec (CSQ) puis votre résidence permanente avant de pouvoir faire une demande de citoyenneté canadienne.
Une fois citoyen canadien, votre double statut n'affecte pas vos droits au Québec. Vous pouvez :
- Voter aux élections provinciales dès que vous remplissez les conditions de résidence québécoise (6 mois)
- Inscrire vos enfants à l'école publique francophone sans restrictions liées à la clause Canada de la Loi 101
- Accéder à la RAMQ (Régime d'assurance maladie du Québec) selon les mêmes règles qu'avant
Obligations fiscales pour les doubles citoyens résidant au Québec
Vous devez produire deux déclarations de revenus chaque année : une à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et une à Revenu Québec. Cela s'applique à tous les résidents du Québec, doubles citoyens ou non.
Points à noter si vous avez une autre citoyenneté :
- Citoyens américains — les États-Unis imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux. Vous devez donc aussi produire une déclaration IRS (formulaire 1040) même en vivant au Québec. La convention fiscale Canada–É.-U. évite la double imposition dans la plupart des cas.
- Citoyens français — la France n'impose que les résidents fiscaux français. Vivant au Québec, vous n'avez pas d'obligation fiscale française sur vos revenus canadiens, sauf exceptions (revenus fonciers en France, par exemple).
- Citoyens marocains et algériens — le Maroc et l'Algérie reconnaissent tous deux la double citoyenneté; aucune déclaration fiscale distincte n'est requise si vous n'avez plus de revenus dans votre pays d'origine.
FAQ — Questions spécifiques aux communautés francophones
Les citoyens français peuvent-ils garder leur passeport français après la citoyenneté canadienne ?
Oui, sans aucune démarche. La France reconnaît la double nationalité. Vous conservez automatiquement votre nationalité française et votre passeport français reste valide jusqu'à son expiration naturelle.
Et les citoyens marocains ou algériens ?
Le Maroc et l'Algérie permettent tous deux la double nationalité. Vos passeports marocain ou algérien restent valides. Attention toutefois : pour entrer au Canada, vous devez toujours utiliser votre passeport canadien; pour entrer au Maroc ou en Algérie, utilisez votre passeport d'origine.
Les Haïtiens peuvent-ils être doubles citoyens ?
Oui. Haïti reconnaît la double citoyenneté depuis 2011 (amendement constitutionnel). Vous pouvez conserver votre passeport haïtien sans affecter votre citoyenneté canadienne.
Mes enfants nés au Québec ont-ils automatiquement la citoyenneté française (ou marocaine, haïtienne, etc.) ?
Cela dépend du droit de l'autre pays. La France applique le droit du sang (*jus sanguinis*) : un enfant d'un parent français est automatiquement français, peu importe où il est né. Le Maroc, l'Algérie et Haïti appliquent aussi le *jus sanguinis* par filiation paternelle (et maternelle dans la plupart des cas modernes).
Dois-je déclarer ma double citoyenneté au MIFI ou à Immigration Québec ?
Non. Le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec ne gère pas la citoyenneté. Une fois votre CSQ utilisé pour obtenir la résidence permanente, vos démarches de citoyenneté passent directement par IRCC au niveau fédéral.
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Questions fréquemment posées
1Le Canada autorise-t-il la double citoyenneté ?
Oui. Le Canada reconnaît la double citoyenneté depuis 1977. Vous pouvez détenir la citoyenneté canadienne en plus de celle de n'importe quel autre pays. Il n'y a pas de limite au nombre de citoyennetés que vous pouvez détenir.
2Dois-je renoncer à mon autre citoyenneté pour devenir canadien ?
Non. Le Canada n'exige pas que vous renonciez à une autre citoyenneté. Toutefois, vérifiez les règles de votre pays d'origine — certains pays (comme la Chine, l'Inde et le Japon) n'autorisent pas la double citoyenneté de leur côté.
3Puis-je utiliser mon autre passeport pour entrer au Canada ?
Non. Les citoyens canadiens doivent entrer au Canada avec un passeport canadien. C'est une exigence légale en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
4Quelles sont les implications fiscales de la double citoyenneté ?
En tant que résident canadien, vous devez déclarer vos revenus mondiaux à l'ARC, peu importe vos autres citoyennetés. Certains pays (notamment les États-Unis) imposent aussi leurs citoyens à l'étranger.
5Mes enfants peuvent-ils être doubles citoyens ?
Oui, dans la plupart des cas. Les enfants nés au Canada de parents étrangers sont citoyens canadiens de naissance. Les enfants nés à l'étranger de parents canadiens peuvent être citoyens par filiation (première génération uniquement).