Le Canada est l'un des quelque 30 pays au monde qui accordent automatiquement la citoyenneté à la naissance sur leur sol. C'est ce qu'on appelle le jus soli, ou droit du sol. Ce guide 2026 explique exactement ce que cela signifie, comment obtenir les documents, et ce que cela change — et ne change pas — pour la famille.
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Le fondement juridique
La Loi sur la citoyenneté (LRC, 1985, ch. C-29), paragraphe 3(1)a) est directe : *« Est citoyen quiconque est né au Canada après l'entrée en vigueur de la présente loi ».*
C'est littéralement l'une des phrases les plus courtes du droit canadien. Il n'y a pas de conditions supplémentaires liées au statut des parents. Un bébé né à Montréal d'un couple de touristes du Brésil est canadien. Un bébé né à Vancouver d'une mère étudiante internationale et d'un père sans statut est canadien.
Ce que le droit du sol implique concrètement
Dès la naissance, l'enfant a droit :
1. Au certificat de naissance provincial
Émis par le Directeur de l'état civil de la province où la naissance a eu lieu (Québec : Directeur de l'état civil ; Ontario : ServiceOntario ; etc.). C'est le document officiel qui prouve la citoyenneté canadienne pour les enfants nés sur le sol. Aucun besoin de demander un certificat de citoyenneté distinct.
2. Au passeport canadien
Demandez le passeport via le formulaire PPTC 155. Conditions :
- Les deux parents/tuteurs signent (ou un seul avec ordonnance judiciaire)
- Certificat de naissance original + photos conformes
- Frais : 57 $ pour enfant de moins de 16 ans
- Délai : 10 à 20 jours ouvrables
3. Aux soins de santé provinciaux
Inscrivez l'enfant à la RAMQ (Québec), OHIP (Ontario), MSP (Colombie-Britannique) ou autre, selon la province. Dans la plupart des cas, c'est immédiat pour les enfants nés sur le sol, sans délai de carence.
4. À l'éducation publique
Droit d'accès aux écoles publiques sans frais pour non-résidents, à tout âge.
Ce que ça *ne signifie PAS*
Les parents ne deviennent pas canadiens
C'est l'idée fausse la plus répandue. La citoyenneté de l'enfant ne confère aucun statut d'immigration aux parents. Ils restent soumis à leur visa ou à leur statut au moment de la naissance. Sans statut stable, ils peuvent être obligés de quitter le Canada.
Aucun accès privilégié immédiat pour parrainer les parents
L'enfant ne peut pas parrainer ses parents avant d'avoir 18 ans (et encore, via le programme limité de parrainage de parents et grands-parents). Dans la pratique, cela crée souvent des situations complexes où les parents doivent trouver un autre moyen (RP, visa de travail, asile, etc.) pour rester.
Pas d'accélération automatique de la demande d'immigration des parents
Une demande RP ou de statut humanitaire n'est pas automatiquement approuvée parce qu'il y a un enfant citoyen. Dans certains cas humanitaires, c'est un *facteur favorable* mais pas déterminant.
La seule exception : enfants de diplomates
L'article 3(2) de la Loi sur la citoyenneté exclut de la règle générale les enfants nés au Canada dont un des parents est :
- Agent diplomatique ou consulaire accrédité au Canada par un gouvernement étranger
- Fonctionnaire d'un gouvernement étranger
- Représentant ou employé d'une organisation internationale reconnue
Cette exception est très restreinte : elle ne s'applique que si le parent est officiellement accrédité auprès du Canada ET non résident permanent au moment de la naissance. Un employé consulaire dont la famille est résidente permanente n'est pas visé.
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Idées fausses courantes
- « Il faut que les parents aient un statut légal pour que l'enfant soit canadien » — Faux. Le statut des parents n'est pas pertinent (sauf diplomates).
- « L'enfant peut perdre sa citoyenneté si les parents quittent le Canada » — Faux. La citoyenneté est permanente.
- « Il faut attendre pour demander le passeport » — Faux. Dès réception du certificat de naissance provincial.
- « Si l'enfant est élevé à l'étranger, il n'est plus canadien » — Faux. La citoyenneté ne s'use pas. L'enfant peut revenir au Canada à tout âge et transmettre sa citoyenneté à ses propres enfants (dans les limites de la règle de la première génération).
Obtenir le certificat de naissance — pas à pas
- À l'hôpital : l'hôpital ou la sage-femme fournit un avis de naissance au Directeur de l'état civil provincial.
- Dans les 30 jours : les parents remplissent le formulaire de déclaration de naissance.
- Délai : 6 à 12 semaines pour recevoir le certificat (plus rapide avec service accéléré).
- Coût : 20 $ à 45 $ selon la province.
Obtenir le passeport canadien de l'enfant
- Attendez le certificat de naissance provincial officiel.
- Remplissez PPTC 155 (enfants de moins de 16 ans).
- Fournissez deux photos conformes, deux répondants (si c'est le premier passeport).
- Les deux parents doivent signer ou fournir une ordonnance judiciaire si un seul est disponible.
- Passage au bureau des passeports ou envoi postal.
Guides connexes
- [Guide de la citoyenneté canadienne pour les enfants](/fr/blog/citoyennete-canadienne-pour-enfants-guide)
- [Un citoyen canadien peut-il être expulsé](/fr/blog/un-citoyen-canadien-peut-il-etre-expulse)
- [Projet de loi C-3 — citoyenneté par filiation](/fr/blog/projet-loi-c3-citoyennete-canadienne-par-filiation-2025)
- [Double citoyenneté au Canada](/fr/blog/double-citoyennete-canada-garder-autre-passeport)
L'essentiel
Un enfant né au Canada est canadien point final — peu importe le visa, le passeport ou le statut des parents. Le certificat de naissance provincial est la preuve officielle, le passeport suit rapidement, et la citoyenneté dure toute la vie. Ce qui *ne change pas*, par contre : le statut des parents. Si vous êtes parent étranger avec un nouveau-né canadien, planifiez soigneusement votre propre parcours d'immigration.
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Questions fréquemment posées
1Un bébé né au Canada de parents touristes est-il canadien ?
Oui. Le droit du sol s'applique sans distinction de statut des parents. Un bébé né à Toronto d'un couple de touristes étrangers est citoyen canadien à la naissance, avec tous les droits associés.
2Les parents deviennent-ils canadiens automatiquement ?
Non. La citoyenneté de l'enfant ne confère aucun statut d'immigration aux parents. Ils restent soumis à leur visa ou statut au moment de la naissance. Ils peuvent éventuellement être parrainés par leur enfant une fois ce dernier adulte (18 ans), mais pas avant.
3Comment obtenir la preuve de citoyenneté ?
Le certificat de naissance émis par la province est la preuve officielle de citoyenneté canadienne pour un enfant né au Canada. Demandez-le auprès du Directeur de l'état civil (ou équivalent provincial) dans les semaines suivant la naissance.
4Comment obtenir un passeport canadien pour l'enfant ?
Une fois le certificat de naissance reçu, remplissez le formulaire PPTC 155 (Demande de passeport pour un enfant de moins de 16 ans). Les deux parents doivent signer, ou un seul avec ordonnance judiciaire. Délai : 10 à 20 jours ouvrables en service régulier.
5L'enfant peut-il perdre sa citoyenneté plus tard ?
Non, pas automatiquement. La citoyenneté canadienne obtenue par naissance sur le sol ne s'efface pas en cas de déménagement à l'étranger. Elle peut seulement être révoquée par fraude (très rare) ou renoncée volontairement par l'adulte.
6Exceptions au droit du sol ?
La seule exception prévue par la Loi sur la citoyenneté concerne les enfants nés au Canada dont au moins un parent est un représentant diplomatique étranger accrédité et non résident permanent. Cette exception est très restreinte.
7L'enfant peut-il transmettre la citoyenneté à ses propres enfants nés à l'étranger ?
Oui. En tant que Canadien de première génération, l'enfant peut transmettre la citoyenneté à ses propres enfants même s'ils naissent à l'étranger (demande de certificat de citoyenneté à partir de leur naissance). Le projet de loi C-3 (2026) élargit cette transmission au-delà de la première génération dans certaines conditions.
8Impact sur la demande d'immigration des parents ?
Avoir un enfant citoyen canadien n'accélère pas automatiquement une demande de résidence permanente. Cependant, dans certains cas humanitaires, la présence d'un enfant mineur citoyen peut être un facteur favorable. Consultez un consultant en immigration si vous envisagez cette voie.