Le terme « Canadiens perdus » fait référence aux personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne — ou ne l'ont jamais obtenue — en raison de dispositions désuètes et discriminatoires dans les lois précédentes sur la citoyenneté. Le projet de loi C-3 change cela.
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Qui sont les Canadiens perdus ?
Catégorie 1 : Femmes ayant épousé des non-Canadiens (avant 1977)
En vertu de la Loi sur la citoyenneté de 1947, une femme canadienne qui épousait un homme non canadien perdait automatiquement sa citoyenneté. Cette disposition discriminatoire a touché des milliers de femmes et leurs descendants. Le projet de loi C-3 rétablit leur citoyenneté.
Catégorie 2 : Défaut de conservation avant 28 ans (avant 1977)
Avant la Loi sur la citoyenneté de 1977, les Canadiens nés à l'étranger devaient prendre des mesures spécifiques pour « conserver » leur citoyenneté avant leur 28e anniversaire. Beaucoup ignoraient cette exigence et ont perdu leur citoyenneté sans le savoir.
Catégorie 3 : Nés hors mariage de pères canadiens (avant 1977)
Avant 1977, les enfants nés hors mariage de pères canadiens n'étaient pas reconnus comme citoyens canadiens.
Catégorie 4 : Deuxième génération née à l'étranger (2009-2024)
En 2009, la limite de la première génération a été introduite, excluant la citoyenneté pour la deuxième génération et les suivantes nées à l'étranger. Le projet de loi C-3 supprime entièrement cette limite.
Comment le projet de loi C-3 rétablit la citoyenneté
Rétablissement automatique
Pour beaucoup de Canadiens perdus, la citoyenneté est rétablie automatiquement. Vous devez demander un certificat de citoyenneté qui confirme votre statut existant.
Demande requise (deuxième génération et au-delà)
Pour les personnes nées à l'étranger au-delà de la première génération, vous devez faire une demande et démontrer un lien substantiel avec le Canada.
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Comment faire votre demande
Documents nécessaires
- Demande de certificat de citoyenneté complétée (CIT 0001)
- Deux photos format passeport
- Pièce d'identité émise par le gouvernement
- Frais de traitement (75 $ CAD)
- Preuve de lignée canadienne
- Lettre explicative décrivant votre situation
Délais de traitement
- Cas simples : 5-8 mois
- Cas complexes : 8-15 mois
- Cas nécessitant des recherches supplémentaires : Jusqu'à 18 mois
Après la confirmation de votre citoyenneté
- Demandez un passeport canadien
- Inscrivez-vous à l'assurance maladie provinciale si vous prévoyez vivre au Canada
- Obtenez un numéro d'assurance sociale (NAS)
- Votez aux élections canadiennes
- Transmettez la citoyenneté à vos enfants
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Questions fréquemment posées
1Qu'est-ce qui a fait de quelqu'un un Canadien perdu ?
Plusieurs lois désuètes ont créé des Canadiens perdus : les femmes qui ont épousé des non-Canadiens avant 1977 ont automatiquement perdu leur citoyenneté ; les personnes nées à l'étranger qui n'ont pas conservé leur citoyenneté avant 28 ans ; les enfants nés à l'étranger au-delà de la première génération après 2009.
2Y a-t-il une date limite pour faire une demande en vertu du projet de loi C-3 ?
Non. Il n'y a pas de date limite pour demander un certificat de citoyenneté en vertu du projet de loi C-3. Vous pouvez faire votre demande à tout moment.
3Les Canadiens perdus doivent-ils passer l'examen de citoyenneté ?
Non. Les Canadiens perdus récupèrent une citoyenneté existante, ils ne demandent pas une nouvelle citoyenneté par naturalisation. Il n'y a pas d'examen, pas d'exigence linguistique et pas d'exigence de résidence.
4Les Canadiens perdus peuvent-ils transmettre la citoyenneté à leurs enfants ?
Oui. Une fois votre citoyenneté confirmée, vos enfants nés à l'étranger sont citoyens canadiens par filiation (première génération).