Les verifications d'antecedents font partie du processus de citoyennete. Ce guide explique ce que vous devez savoir sur les certificats de police. CitizenPass vous aide a vous preparer — lisez la suite, puis commencez a vous entrainer gratuitement.
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Comment fonctionnent les verifications d'antecedents
Verifications automatiques par IRCC
IRCC effectue automatiquement deux types de verifications :
- GRC (CIPC) — Verification du casier judiciaire canadien
- SCRS — Controle de securite
Vous n'avez rien a faire pour ces verifications — elles sont lancees automatiquement lors du traitement de votre demande.
Certificats de police (si demandes)
IRCC peut vous demander un certificat de police si :
- Vous avez vecu dans un autre pays pendant 6+ mois apres 18 ans
- Des preoccupations specifiques sont soulevees
- Des informations supplementaires sont necessaires
Comment obtenir un certificat de police
Du Canada
- Contactez votre service de police local
- Ou demandez une verification via la GRC
- Delai : 1-4 semaines
- Cout : 25-75 $
D'un autre pays
- Contactez l'ambassade ou le consulat de ce pays au Canada
- Ou demandez directement aux autorites du pays
- Delai : varie selon le pays (2 semaines a 6 mois)
- Cout : varie selon le pays
Si vous avez un casier judiciaire
Un casier judiciaire ne signifie pas automatiquement un refus :
- Les infractions sommaires mineures ne bloquent generalement pas la citoyennete
- Les condamnations pour actes criminels recents (4 ans) sont une interdiction
- Un pardon ou une suspension peut lever l'interdiction
- Consultez un avocat en immigration si vous avez des doutes
Conseil CitizenPass : Ne retardez pas votre demande par peur des verifications d'antecedents. Si vous n'avez pas de casier judiciaire, les verifications sont une simple formalite. Si vous avez des preoccupations, consultez un avocat en immigration.
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Questions fréquemment posées
1IRCC fait-il ses propres verifications d'antecedents ?
Oui. IRCC verifie automatiquement votre casier judiciaire canadien via la GRC (Centre d'information de la police canadienne) et effectue un controle de securite via le SCRS.
2Quand IRCC demande-t-il un certificat de police ?
IRCC peut demander un certificat de police si vous avez vecu dans un autre pays pendant 6 mois ou plus apres l'age de 18 ans, ou si des preoccupations de securite specifiques sont soulevees.
3Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de police ?
Cela varie enormement selon le pays. Certains pays delivrent des certificats en 2-4 semaines, tandis que d'autres peuvent prendre 3-6 mois. Commencez le processus des que possible.
4Le certificat doit-il etre traduit ?
Oui. Si le certificat n'est pas en anglais ou en francais, vous devez fournir une traduction certifiee accompagnee d'un affidavit du traducteur.