Les vérifications d'antecedents font partie du processus de citoyenneté. Ce guide explique ce que vous devez savoir sur les certificats de police. CitizenPass vous aide a vous préparer — lisez la suite, puis commencez a vous entrainer gratuitement.
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Comment fonctionnent les vérifications d'antecedents
Vérifications automatiques par IRCC
IRCC effectue automatiquement deux types de vérifications :
- GRC (CIPC) — Vérification du casier judiciaire canadien
- SCRS — Contrôle de sécurité
Vous n'avez rien a faire pour ces vérifications — elles sont lancees automatiquement lors du traitement de votre demande.
Certificats de police (si demandes)
IRCC peut vous demander un certificat de police si :
- Vous avez vecu dans un autre pays pendant 6+ mois après 18 ans
- Des preoccupations spécifiques sont soulevees
- Des informations supplementaires sont necessaires
Comment obtenir un certificat de police
Du Canada
- Contactez votre service de police local
- Ou demandez une vérification via la GRC
- Délai : 1-4 semaines
- Cout : 25-75 $
D'un autre pays
- Contactez l'ambassade ou le consulat de ce pays au Canada
- Ou demandez directement aux autorités du pays
- Délai : varie selon le pays (2 semaines a 6 mois)
- Cout : varie selon le pays
Si vous avez un casier judiciaire
Un casier judiciaire ne signifie pas automatiquement un refus :
- Les infractions sommaires mineures ne bloquent généralement pas la citoyenneté
- Les condamnations pour actes criminels récents (4 ans) sont une interdiction
- Un pardon ou une suspension peut lever l'interdiction
- Consultez un avocat en immigration si vous avez des doutes
Conseil CitizenPass : Ne retardez pas votre demande par peur des vérifications d'antecedents. Si vous n'avez pas de casier judiciaire, les vérifications sont une simple formalite. Si vous avez des preoccupations, consultez un avocat en immigration.
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Questions fréquemment posées
1IRCC fait-il ses propres vérifications d'antecedents ?
Oui. IRCC vérifie automatiquement votre casier judiciaire canadien via la GRC (Centre d'information de la police canadienne) et effectue un contrôle de sécurité via le SCRS.
2Quand IRCC demande-t-il un certificat de police ?
IRCC peut demander un certificat de police si vous avez vecu dans un autre pays pendant 6 mois ou plus après l'âge de 18 ans, ou si des preoccupations de sécurité spécifiques sont soulevees.
3Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de police ?
Cela varie enormement selon le pays. Certains pays delivrent des certificats en 2-4 semaines, tandis que d'autres peuvent prendre 3-6 mois. Commencez le processus des que possible.
4Le certificat doit-il être traduit ?
Oui. Si le certificat n'est pas en anglais ou en français, vous devez fournir une traduction certifiee accompagnee d'un affidavit du traducteur.