Le projet de loi C-3 expliqué : nouvelles règles de citoyenneté canadienne par filiation (2025)

Le projet de loi C-3 est l'un des changements les plus importants à la loi sur la citoyenneté canadienne en plusieurs décennies. Si vous êtes né à l'étranger de parents canadiens — ou si vos parents ou grands-parents étaient canadiens — vous pourriez maintenant être admissible à la citoyenneté. Voici tout ce que vous devez savoir. CitizenPass vous facilite la tâche — lisez la suite, puis commencez à vous entraîner gratuitement.

Avant le projet de loi C-3, la loi sur la citoyenneté canadienne imposait une « limite de la première génération » pour la citoyenneté par filiation. Cela signifiait :

• Si vous êtes né au Canada, vous étiez automatiquement citoyen
• Si vous êtes né à l'étranger d'un parent canadien qui était LUI-MÊME né au Canada, vous étiez citoyen par filiation
• Mais si vous êtes né à l'étranger d'un parent canadien qui était LUI-MÊME né à l'étranger — vous N'étiez PAS citoyen

Le projet de loi C-3, qui a reçu la sanction royale et est entré en vigueur le 15 décembre 2025, a apporté ces changements clés :

1. Suppression de la limite de la première génération

La citoyenneté canadienne peut maintenant être transmise sur plusieurs générations nées à l'étranger. Il n'y a plus de coupure après la première génération née hors du Canada.

2. Introduction de la règle de présence physique de 1 095 jours

Pour les enfants nés après le 15 décembre 2025, le parent canadien doit avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours (environ 3 ans) à n'importe quel moment avant la naissance de l'enfant.

3. Reconnaissance rétroactive

Les personnes nées avant le 15 décembre 2025 qui se sont vu refuser la citoyenneté en raison de la limite de la première génération sont maintenant automatiquement reconnues comme citoyens canadiens.

Si vous êtes né avant le 15 décembre 2025, vous pourriez maintenant être citoyen canadien si :

• Vous êtes né hors du Canada
• Au moins un parent était citoyen canadien au moment de votre naissance
• Vous vous êtes vu refuser la citoyenneté uniquement en raison de la limite de la première génération

Pour prouver la citoyenneté par filiation en vertu du projet de loi C-3, vous aurez généralement besoin de :

• Certificat de naissance du demandeur
• Preuve de citoyenneté du parent canadien
• Preuve de présence physique du parent canadien au Canada (si applicable)
• Documents d'identité du demandeur
• Formulaire de demande de certificat de citoyenneté complété

Le projet de loi C-3 traite de la citoyenneté par filiation. Ceci est complètement séparé du test de connaissances qui s'applique aux personnes devenant citoyennes par naturalisation (la voie RP-à-citoyen).

Toutefois, si vous devenez citoyen par naturalisation (vous êtes résident permanent et faites une demande de citoyenneté), vous devrez passer le test de citoyenneté.

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