Le rôle de la Cour suprême du Canada

# Le rôle de la Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada est l'institution judiciaire la plus puissante du pays. Ses décisions touchent la vie de tous les Canadiens. Ce guide explique son rôle, sa composition et ce que vous devez répondre au test.

La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays. C'est le tribunal de dernière instance — ses décisions sont finales et lient tous les autres tribunaux et toutes les institutions canadiennes.

• 9 juges, dont un Juge en chef (actuellement Richard Wagner).
• 3 juges doivent venir du Québec (en raison du droit civil québécois — Code civil).
• Les 6 autres viennent généralement de l'Ontario (3), des provinces de l'Ouest (2) et des provinces de l'Atlantique (1).
• Tous bilingues depuis quelques années (mais pas formellement requis).

• Le Premier ministre désigne un candidat.
• Depuis 2016, un comité consultatif indépendant examine et recommande des candidats.
• Le Gouverneur général signe le décret de nomination.
• Pas de confirmation par le Parlement (contrairement aux États-Unis).
• Les juges servent jusqu'à 75 ans.
• Ils ne peuvent être renvoyés que pour faute grave, par adresse au Sénat et à la Chambre des communes.

1. Entend les appels les plus importants

La Cour suprême ne traite pas toutes les affaires — elle choisit ses dossiers. Elle accepte environ 65-80 appels par an, choisis pour leur importance pour le droit canadien.

2. Interprète la Constitution et la Charte

La Cour suprême a le dernier mot sur ce que signifie la Charte canadienne des droits et libertés. Ses décisions ont :

• Reconnu le mariage entre personnes de même sexe (renvoi de 2004).
• Confirmé le droit à l'aide médicale à mourir (Carter c. Canada, 2015).
• Reconnu les droits ancestraux des peuples autochtones (Tsilhqot'in, 2014).
• Confirmé le droit de vote des détenus (Sauvé, 2002).

3. Peut invalider les lois inconstitutionnelles

Si une loi fédérale ou provinciale viole la Constitution ou la Charte, la Cour suprême peut la déclarer inopérante. Le Parlement doit alors la modifier ou l'abandonner.

4. Répond aux renvois du gouvernement

Le gouvernement fédéral peut demander à la Cour suprême un avis sur la constitutionnalité d'une question. La Cour rend alors un renvoi (référence).

5. Tribunal de dernière instance pour le Canada

Avant 1949, les Canadiens pouvaient encore appeler de la Cour suprême au Comité judiciaire du Conseil privé à Londres. Depuis 1949, la Cour suprême a le dernier mot.

Le Québec utilise le Code civil (tradition française) pour le droit privé, alors que les autres provinces utilisent la common law (tradition britannique). Pour que la Cour suprême puisse trancher correctement les affaires québécoises, trois juges doivent connaître le Code civil québécois. C'est inscrit dans la Loi sur la Cour suprême.

La Cour suprême siège à Ottawa, dans un édifice de pierre conçu par l'architecte montréalais Ernest Cormier et inauguré en 1946. Il se trouve sur la rue Wellington, près de la Colline du Parlement.

Toutes les décisions sont publiées bilingues (anglais et français) sur le site de la Cour. Les jugements peuvent contenir :

• Une opinion majoritaire (la décision officielle).
• Des opinions concordantes (juges qui sont d'accord avec le résultat mais pour des raisons différentes).
• Des opinions dissidentes (juges qui ne sont pas d'accord).

• Combien de juges siègent à la Cour suprême ? *(9)*
• Où siège la Cour suprême ? *(Ottawa)*
• Quel est son rôle ? *(Plus haut tribunal du pays ; interprète la Constitution)*
• Combien de juges du Québec ? *(3 sur 9)*

Pour le contexte plus large, voir [Le système de justice canadien expliqué](/blog/systeme-justice-canadien-explique) et [Les trois pouvoirs du gouvernement au Canada](/blog/trois-pouvoirs-gouvernement-canada).

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