La plupart des demandeurs doivent atteindre 1 095 jours de presence physique, mais certaines exceptions existent. Ce guide les détaille. CitizenPass vous aide a vous préparer — lisez la suite, puis commencez a vous entrainer gratuitement.
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Exceptions reconnues
1. Employes de l'administration federale
Les employes du gouvernement federal du Canada en poste a l'etranger peuvent compter leurs jours a l'etranger comme presence physique si :
- Ils sont employes par un ministere ou organisme federal
- Ils sont en poste officiel a l'etranger
- L'affectation est approuvée par le gouvernement
2. Forces armees canadiennes
Les membres des Forces armees canadiennes (FAC) en service a l'etranger :
- Les jours de service a l'etranger comptent comme presence physique
- S'applique aux deployements et affectations officielles
3. Conjoints accompagnants
Les conjoints qui accompagnent un employe federal ou un membre des FAC a l'etranger :
- Peuvent compter les jours a l'etranger avec leur conjoint
- Doivent être legalement mariés ou en union de fait
Ce qui n'est PAS une exception
Voyages d'affaires
Les voyages d'affaires a l'etranger, même fréquents, ne sont pas une exception.
Travail a distance
Travailler pour une entreprise canadienne depuis l'etranger ne compte pas.
Études a l'etranger
Les études a l'etranger ne sont pas une exception a la presence physique.
Soins medicaux
Les traitements medicaux a l'etranger ne sont pas une exception.
Urgences familiales
Les urgences familiales a l'etranger ne sont pas une exception.
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Comment les exceptions fonctionnent
Pour les employes federaux
- Obtenez une lettre de votre employeur confirmant l'affectation
- Incluez cette lettre avec votre demande de citoyenneté
- IRCC comptera les jours d'affectation comme presence physique
Pour les conjoints
- Prouvez le lien conjugal (certificat de mariage ou déclaration d'union)
- Obtenez une lettre de l'employeur federal du conjoint
- Incluez ces documents avec votre demande
Si aucune exception ne s'applique
Pour la grande majorite des demandeurs, aucune exception ne s'applique. Vous devez :
- Être physiquement au Canada pendant 1 095 jours sur 5 ans
- Minimiser les voyages a l'etranger
- Garder un registre precis de vos deplacements
- Utiliser l'historique ASFC pour vérifier
Conseil CitizenPass : Ne comptez pas sur les exceptions sauf si vous etes certain de vous qualifier. Pour la plupart des gens, la solution est simple : passez suffisamment de temps au Canada.
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Questions fréquemment posées
1Les voyages d'affaires comptent-ils comme presence physique ?
Non. Les voyages d'affaires a l'etranger ne comptent pas comme presence physique au Canada, même si vous travaillez pour une entreprise canadienne. Vous devez être physiquement sur le sol canadien.
2Mon conjoint est militaire — ai-je une exception ?
Oui. Si votre conjoint est membre des Forces armees canadiennes en poste a l'etranger, les jours que vous passez a l'etranger avec lui peuvent être comptes comme presence physique au Canada.
3Je travaille pour le gouvernement federal a l'etranger — suis-je exempte ?
Partiellement. Les employes federaux en poste a l'etranger peuvent compter certains jours a l'etranger comme presence physique. Vérifiez les conditions spécifiques auprès d'IRCC.
4Les étudiants a l'etranger ont-ils une exception ?
Non. Les études a l'etranger ne constituent pas une exception. Les jours passes a l'etranger pour étudier ne comptent pas comme presence physique au Canada.