Le système de justice canadien expliqué — tribunaux et lois

# Le système de justice canadien expliqué — tribunaux et lois

Le système de justice est l'une des institutions les plus importantes du Canada. Il garantit que les lois sont appliquées équitablement et que les droits des Canadiens sont protégés. Ce guide explique comment il fonctionne, qui fait quoi et ce que demande le test de citoyenneté.

Le système de justice canadien repose sur quelques principes essentiels :

1. La primauté du droit

Personne n'est au-dessus de la loi — pas même le Premier ministre ou le Roi. Voir [La primauté du droit au Canada expliquée](/blog/primaute-droit-canada-expliquee).

2. La présomption d'innocence

Tout accusé est innocent jusqu'à preuve du contraire, et c'est à la Couronne (procureur) de prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Voir [La présomption d'innocence au Canada](/blog/presomption-innocence-canada).

3. Le droit à un procès équitable

Toute personne accusée a droit à :

• Un avocat (gratuit si l'accusé n'a pas les moyens — aide juridique).
• Un procès dans un délai raisonnable.
• Le droit de garder silence (non-incrimination).
• Un jury dans certains cas (voir [Qu'est-ce qu'un jury ?](/blog/quest-ce-quun-jury-canada)).

4. L'indépendance judiciaire

Les juges sont indépendants du gouvernement et ne peuvent être renvoyés que pour faute grave. Ils sont nommés jusqu'à 75 ans.

5. L'égalité devant la loi

La Charte canadienne des droits et libertés (article 15) garantit que toutes les personnes sont égales devant la loi, sans discrimination.

Droit criminel (fédéral)

Couvre les crimes contre la société :

• Vol, agression, fraude, meurtre.
• Le Code criminel est une loi fédérale, applicable partout au Canada.
• Le procureur (la Couronne) intente les poursuites.
• L'accusé peut être condamné à une amende, une probation, l'emprisonnement, etc.

Droit civil (provincial)

Couvre les litiges entre particuliers :

• Divorce, garde d'enfants.
• Contrats, dettes.
• Dommages-intérêts (poursuite civile).
• Au Québec : Code civil (tradition française).
• Ailleurs : common law (tradition britannique).

Du plus bas au plus haut :

1. Tribunaux municipaux — Cour municipale (Québec), infractions de la circulation, règlements municipaux.
2. Tribunaux provinciaux — la plupart des affaires criminelles, petites créances, droit de la famille.
3. Cours supérieures provinciales (Cour supérieure du Québec, Cour supérieure de l'Ontario, etc.) — affaires graves, divorces complexes, mandats.
4. Cours d'appel provinciales — appels des décisions inférieures.
5. Cour fédérale du Canada — affaires touchant le gouvernement fédéral (immigration, fiscalité, propriété intellectuelle).
6. Cour fédérale d'appel — appels de la Cour fédérale.
7. Cour suprême du Canada — tribunal de dernière instance, 9 juges. Voir [Le rôle de la Cour suprême](/blog/role-cour-supreme-canada).

• Cours supérieures et Cour suprême — nommés par le gouvernement fédéral.
• Tribunaux provinciaux — nommés par le gouvernement provincial.

Tous les juges sont indépendants et ne reçoivent pas d'ordres du gouvernement qui les a nommés.

Le Québec a un système juridique mixte :

• Droit criminel : Code criminel fédéral, comme partout.
• Droit privé (contrats, propriété, famille) : Code civil du Québec (tradition française).
• Les autres provinces utilisent la common law (tradition britannique).

C'est l'une des raisons pour lesquelles trois des neuf juges de la Cour suprême doivent venir du Québec.

• Quel est le principe fondamental du système de justice ? *(La primauté du droit)*
• Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? *(Innocent jusqu'à preuve du contraire)*
• Quel est le tribunal le plus élevé du Canada ? *(La Cour suprême)*

Pour le contexte plus large, voir [Les trois pouvoirs du gouvernement](/blog/trois-pouvoirs-gouvernement-canada) et [La Charte canadienne des droits et libertés](/blog/charte-canadienne-droits-libertes-expliquee).

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