Les trois pouvoirs du gouvernement au Canada — exécutif, législatif, judiciaire

# Les trois pouvoirs du gouvernement au Canada — exécutif, législatif, judiciaire

Le gouvernement canadien est divisé en trois pouvoirs (ou branches) — chacun avec sa propre fonction. Cette séparation des pouvoirs est un principe fondamental des démocraties libérales et un sujet du test de citoyenneté.

Le pouvoir exécutif met les lois en application. Il comprend :

1. La Couronne — le roi Charles III, représenté par le Gouverneur général.
2. Le Premier ministre — chef du gouvernement.
3. Le Cabinet — équipe des ministres choisis par le PM. Voir [Qu'est-ce que le Cabinet ?](/blog/cabinet-canada-quest-ce-que-cest).
4. La fonction publique — fonctionnaires permanents qui mettent en œuvre les politiques.

L'exécutif :

• Propose la plupart des projets de loi.
• Signe les traités internationaux.
• Gère les ministères (Santé, Finances, Défense, etc.).
• Nomme les juges fédéraux et les hauts fonctionnaires.

Le pouvoir législatif adopte les lois. C'est le Parlement, qui comprend :

1. La Couronne (par sanction royale).
2. Le Sénat — 105 sénateurs nommés.
3. La Chambre des communes — 338 députés élus.

Le législatif :

• Adopte les projets de loi (lois fédérales).
• Approuve le budget et les dépenses.
• Tient le gouvernement responsable par la période de questions, les comités et les votes de confiance.

Voir [Comment fonctionne le Parlement canadien](/blog/fonctionnement-parlement-canada).

Le pouvoir judiciaire interprète et applique les lois. Il comprend l'ensemble des tribunaux :

1. Tribunaux municipaux — infractions mineures, contraventions.
2. Tribunaux provinciaux — la plupart des affaires criminelles, civiles, familiales.
3. Cours supérieures provinciales — affaires plus graves.
4. Cours d'appel provinciales — appels.
5. Cour fédérale — affaires impliquant le gouvernement fédéral.
6. Cour suprême du Canada — tribunal de dernière instance, 9 juges. Voir [Le rôle de la Cour suprême du Canada](/blog/role-cour-supreme-canada).

Le judiciaire :

• Tranche les litiges.
• Interprète les lois (y compris la Charte).
• Peut invalider une loi qui viole la Constitution.

Le judiciaire est totalement indépendant des deux autres pouvoirs — les juges sont nommés à vie (jusqu'à 75 ans) et ne peuvent être renvoyés que pour faute grave.

Aux États-Unis, les trois pouvoirs sont strictement séparés :

• Le président (exécutif) ne siège pas au Congrès.
• Le Congrès (législatif) est totalement distinct.
• La Cour suprême est nommée par le président mais confirmée par le Sénat.

Au Canada, l'exécutif et le législatif sont reliés :

• Le PM et les ministres siègent au Parlement.
• Le Cabinet est tiré du Parlement.
• L'exécutif peut dissoudre le Parlement.

C'est ce qu'on appelle le système parlementaire de Westminster. Seul le judiciaire est totalement indépendant.

La séparation des pouvoirs prévient la concentration excessive du pouvoir. Si la même personne ou le même groupe pouvait à la fois adopter les lois, les appliquer et les juger, le risque d'abus serait élevé. C'est l'idée centrale d'une démocratie libérale.

• Quels sont les trois pouvoirs du gouvernement ? *(Exécutif, législatif, judiciaire)*
• Que fait chacun ? *(Exécutif applique, législatif adopte, judiciaire interprète)*

Pour le contexte plus large, voir [Le système de justice canadien expliqué](/blog/systeme-justice-canadien-explique) et [La Charte canadienne des droits et libertés](/blog/charte-canadienne-droits-libertes-expliquee).

Essayez notre [examen pratique gratuit](/test-citoyennete-canadienne/gratuit) — il couvre les trois pouvoirs dans le même format que le jour du test.