En 2009, le Canada a introduit la limite de la première génération pour la citoyenneté par filiation — une règle qui excluait la citoyenneté canadienne pour les petits-enfants et les générations suivantes nés à l'extérieur du Canada. En 2024, le projet de loi C-3 a supprimé cette limite entièrement.
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Qu'était la limite de la première génération ?
Avant 2009 (aucune limite)
Avant le 17 avril 2009, il n'y avait aucune limite générationnelle sur la citoyenneté par filiation. Si votre parent était canadien, vous étiez canadien — peu importe le nombre de générations que votre famille avait vécu à l'étranger.
Après 2009 (limite de la première génération)
Après le 17 avril 2009, seule la première génération née à l'extérieur du Canada pouvait réclamer la citoyenneté par filiation :
- Première génération née à l'étranger : Citoyen canadien (automatique)
- Deuxième génération née à l'étranger : PAS citoyen canadien
- Troisième génération et au-delà : PAS citoyen canadien
Après 2024 — Projet de loi C-3 (limite supprimée)
Le projet de loi C-3 supprime entièrement la limite de la première génération. Maintenant, toute génération née à l'étranger peut réclamer la citoyenneté canadienne, à condition de démontrer un lien substantiel avec le Canada.
Qui bénéficie de la suppression ?
Groupe 1 : Deuxième génération née à l'étranger
Le groupe le plus important touché est constitué de personnes dont les parents sont nés à l'étranger de grands-parents canadiens.
Groupe 2 : Troisième génération et au-delà
Les personnes ayant des arrière-grands-parents canadiens peuvent également faire une demande, bien qu'elles fassent face à une barre plus haute pour démontrer un lien substantiel.
Groupe 3 : Personnes refusées en vertu des règles de 2009
Toute personne ayant demandé la citoyenneté par filiation après 2009 et ayant été refusée en raison de la limite peut maintenant refaire une demande.
L'exigence de lien substantiel
IRCC considère la totalité de vos liens avec le Canada :
Indicateurs forts :
- Vous avez vécu au Canada pendant une période quelconque
- Vous avez des membres de la famille immédiate vivant au Canada
- Vous parlez couramment anglais ou français
- Vous avez visité le Canada plusieurs fois
Indicateurs de soutien :
- Vous suivez l'actualité et la culture canadiennes
- Vous êtes membre d'organisations canadiennes
- Vous avez l'intention de déménager au Canada
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Comment faire votre demande
- Déterminez votre admissibilité
- Rassemblez les documents — certificats de naissance pour chaque génération, preuve de citoyenneté de votre ancêtre canadien, preuve de lien substantiel
- Remplissez et soumettez le formulaire CIT 0001 avec les frais de 75 $ CAD
- Attendez le traitement — 5 à 12 mois selon la complexité
Chronologie des lois sur la citoyenneté par filiation
| Année | Changement |
|---|---|
| 1947 | Première Loi sur la citoyenneté canadienne — citoyenneté par filiation sans limite |
| 1977 | Nouvelle Loi sur la citoyenneté — droits de filiation maintenus |
| 2009 | Limite de la première génération introduite |
| 2023 | La Cour fédérale juge la limite inconstitutionnelle |
| 2024 | Le projet de loi C-3 reçoit la sanction royale — limite supprimée |
| 2025-2026 | IRCC met en œuvre les nouvelles règles |
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Pour des informations officielles, visitez IRCC — Citoyenneté par filiation.
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Questions fréquemment posées
1Qu'était la limite de la première génération ?
Introduite en 2009, la limite de la première génération signifiait que seule la première génération d'enfants nés à l'extérieur du Canada d'un parent canadien pouvait automatiquement recevoir la citoyenneté canadienne. Les petits-enfants et générations suivantes étaient exclus.
2Pourquoi le Canada a-t-il supprimé la limite ?
La limite a été contestée en cour comme inconstitutionnelle parce qu'elle créait des personnes apatrides et était discriminatoire basée sur le lieu de naissance. La Cour fédérale a statué en 2023 que la limite violait la Charte des droits et libertés.
3Les Canadiens de deuxième génération nés à l'étranger doivent-ils passer l'examen ?
Non. La citoyenneté par filiation est une reconnaissance de citoyenneté existante. Il n'y a pas d'examen, d'exigence linguistique ni d'exigence de résidence.
4Puis-je réclamer la citoyenneté si mes arrière-grands-parents étaient canadiens ?
Oui, en vertu du projet de loi C-3, vous pourriez être admissible. Cependant, plus votre ancêtre canadien est éloigné, plus votre lien substantiel avec le Canada doit être fort.