Comment fonctionne le Parlement canadien — Sénat, Chambre des communes et Couronne

# Comment fonctionne le Parlement canadien — Sénat, Chambre des communes et Couronne

Le Parlement du Canada est la législature fédérale du pays — l'organe qui adopte les lois fédérales. C'est l'un des sujets les plus testés à l'examen de citoyenneté. Ce guide explique ses trois parties, le cheminement d'un projet de loi et les faits clés du jour du test.

Le Parlement canadien comporte trois parties :

1. La Couronne

Le roi Charles III est le chef d'État du Canada. Comme le Roi vit au Royaume-Uni, le Gouverneur général le représente au Canada et exerce les fonctions de la Couronne au Parlement — ouverture des sessions, lecture du discours du Trône et octroi de la sanction royale aux projets de loi.

2. Le Sénat

Le Sénat est la chambre haute. Il compte 105 sénateurs nommés par le Gouverneur général sur l'avis du Premier ministre. Les sénateurs servent jusqu'à 75 ans. Ils représentent les régions, non la population — l'Ontario et le Québec ont 24 sièges chacun, les quatre provinces de l'Ouest se partagent 24, les provinces de l'Atlantique 30, plus les sièges territoriaux.

3. La Chambre des communes

La Chambre des communes est la chambre basse et la partie la plus puissante du Parlement. Elle compte 338 députés élus — un par circonscription. La Chambre contrôle les dépenses publiques. Le Premier ministre y siège, ainsi que l'opposition officielle.

Toute loi fédérale suit le même cheminement :

1. Première lecture à la Chambre ou au Sénat — dépôt du projet de loi.
2. Deuxième lecture — débat sur le principe.
3. Étape du comité — examen article par article, témoins entendus.
4. Étape du rapport — amendements débattus.
5. Troisième lecture — vote final dans cette chambre.
6. Le projet est envoyé à l'autre chambre et le processus recommence.
7. Sanction royale — le Gouverneur général signe le projet, qui devient loi.

La plupart des projets commencent à la Chambre des communes. Le Sénat les amende parfois ou, rarement, les rejette.

Le Premier ministre est le chef du parti qui détient le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes. Il choisit son Cabinet parmi les députés (et parfois sénateurs) de son parti. Le Cabinet propose la plupart des projets de loi et dirige les ministères. Voir [Qu'est-ce que le Cabinet au Canada ?](/blog/cabinet-canada-quest-ce-que-cest) et [Comment le Premier ministre est-il choisi ?](/blog/comment-premier-ministre-est-choisi-canada).

• Nommez les trois parties du Parlement (Couronne, Sénat, Chambre des communes).
• Combien y a-t-il de députés à la Chambre des communes ? (338)
• Combien le Canada compte-t-il de sénateurs ? (105)
• Qui peut donner la sanction royale ? (Le Gouverneur général au nom du Roi.)

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