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La Charte canadienne des droits et libertés
La Charte fait partie de la Constitution du Canada depuis 1982. Elle garantit les droits et libertés fondamentaux de tous au Canada.
Les quatre libertés fondamentales
| Liberté | Signification |
|---|---|
| Conscience et religion | Liberté de croire ou ne pas croire |
| Pensée et expression | Liberté de s'exprimer, presse libre |
| Réunion pacifique | Liberté de se rassembler pacifiquement |
| Association | Liberté de rejoindre des groupes |
Droits démocratiques
- Les citoyens de 18 ans et plus ont le droit de voter
- Les citoyens peuvent se présenter aux élections
- Les élections fédérales doivent avoir lieu au moins tous les 5 ans
Droits de mobilité
- Les citoyens peuvent vivre et travailler n'importe où au Canada
- Les citoyens peuvent entrer et sortir du Canada librement
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Droits légaux
- Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité
- Protection contre les fouilles abusives
- Droit à un avocat lors d'une arrestation
- Présomption d'innocence
- Droit à un procès équitable
Droits d'égalité
- Tous sont égaux devant la loi
- Pas de discrimination basée sur la race, l'origine, la religion, le sexe, l'âge ou le handicap
Responsabilités des citoyens
Obligatoires :
- Obéir aux lois du Canada
- Servir comme juré quand convoqué
- Payer ses impôts
Attendues :
- Voter aux élections (fortement encouragé)
- Aider les autres dans la communauté
- Protéger l'environnement et le patrimoine
La clause des limites raisonnables (Article 1)
Les droits de la Charte ne sont pas absolus. L'article 1 permet au gouvernement de limiter les droits de manière raisonnable dans une société libre et démocratique. Exemple : la liberté d'expression ne protège pas les discours haineux.
Points fréquemment testés
- Connaître les quatre libertés fondamentales par cœur
- Comprendre que seuls les citoyens peuvent voter
- Savoir que la Charte date de 1982
- Distinguer les droits des responsabilités
- Comprendre la clause des limites raisonnables
CitizenPass propose des dizaines de questions spécifiques sur les droits et responsabilités.
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Questions fréquemment posées
1Quelles sont les quatre libertés fondamentales ?
Liberté de conscience et de religion, liberté de pensée et d'expression, liberté de réunion pacifique, et liberté d'association.
2Les résidents permanents ont-ils les mêmes droits ?
La plupart des droits de la Charte s'appliquent à tous au Canada, mais seuls les citoyens peuvent voter, se présenter aux élections et obtenir un passeport canadien.