# Quels sont les droits à la circulation au Canada ? — Vivre, travailler, voyager
Les droits canadiens à la circulation sont un sujet petit mais fréquemment testé sur la Charte. Ils permettent aux citoyens d'entrer au Canada et d'en sortir librement, et ils permettent aux citoyens et aux résidents permanents de vivre et de travailler partout au pays. Ce guide décompose l'article 6 de la Charte et ce qu'il signifie en pratique.
Les deux parties de l'article 6
6(1) — Liberté de circulation
Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir.
Cela s'applique uniquement aux citoyens. C'est un droit puissant : le gouvernement ne peut pas, en règle générale, vous retenir au Canada ou vous empêcher de revenir.
6(2) — Liberté d'établissement
Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit :
a) de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province ;
b) de gagner leur vie dans toute province.
Cela s'applique aux citoyens ET aux résidents permanents. C'est la base de la libre circulation interprovinciale.
Ce que cela signifie en pratique
- Un citoyen né au Yukon peut déménager en Nouvelle-Écosse demain
- Un résident permanent vivant à Calgary peut accepter un emploi à Montréal sans permission provinciale
- Les provinces ne peuvent pas exiger qu'on demande la permission de déménager
- Les programmes professionnels (médecine, droit) peuvent exiger une nouvelle inscription, mais ne peuvent pas refuser la mobilité elle-même
Limites à la mobilité
L'article 6(3) permet aux provinces d'avoir :
- Des exigences de résidence pour les programmes sociaux (par exemple un délai d'attente de 3 mois pour l'assurance-maladie provinciale)
- Des programmes d'emploi affirmatif pour les régions où les taux de chômage sont supérieurs à la moyenne canadienne
L'article 6(4) sauve les programmes provinciaux d'amélioration de l'emploi destinés aux personnes socialement ou économiquement défavorisées.
Prêt à pratiquer ?
Testez vos connaissances avec plus de 600 questions pratiques et un coaching IA.
Disponible aussi sur mobile :
Limites au droit de sortir
Le droit de sortir du Canada n'est pas absolu. Des limites légitimes existent pour :
- Personnes sous mandat d'arrêt
- Personnes en liberté conditionnelle ou sous caution
- Conscription en temps de guerre (si jamais réinstaurée)
- Restrictions de voyage liées à la pandémie (sujet de débat juridique en 2020–2022)
Pourquoi cela compte pour les nouveaux citoyens
Pour beaucoup de nouveaux Canadiens, la liberté de revenir au Canada à tout moment est l'un des plus grands avantages de la citoyenneté. Comme RP, vous devez respecter l'obligation de résidence (730 jours sur 5 ans) pour conserver votre statut. Les citoyens n'ont aucune obligation de résidence — vous pouvez vivre à l'étranger pendant des décennies et revenir librement.
Comment c'est testé
Questions courantes :
- « Que sont les droits à la circulation au Canada ? »
- « Un résident permanent peut-il déménager dans une autre province ? » → Oui
- « Un citoyen peut-il être empêché de quitter le Canada ? » → Généralement non
- « Quel article de la Charte protège la mobilité ? » → Article 6
Pratiquez maintenant
Les questions sur la mobilité et la circulation sont courtes et factuelles. Drillez-les avec notre [test de pratique gratuit pour la citoyenneté canadienne](/practice-test). Pour la vue d'ensemble de la Charte, voir [La Charte canadienne des droits et libertés expliquée](/blog/charte-canadienne-droits-libertes-expliquee).
Sponsored
Prêt à pratiquer ?
Testez vos connaissances avec plus de 600 questions pratiques et un coaching IA.
Disponible aussi sur mobile :
Questions fréquemment posées
1Un résident permanent peut-il déménager librement d'une province à l'autre ?
Oui. L'article 6 de la Charte protège explicitement la mobilité des résidents permanents au Canada. Un RP peut déménager du Québec à l'Alberta demain et y commencer un emploi sans aucune permission provinciale. Les exigences de résidence provinciales pour les programmes sociaux (comme l'assurance-maladie) peuvent imposer un délai d'attente de 3 mois, mais elles n'empêchent pas le déménagement lui-même.
2Le gouvernement peut-il empêcher un citoyen de quitter le Canada ?
Généralement non. L'article 6 dit que tout citoyen a le droit d'entrer au Canada, d'y demeurer et d'en sortir. Il y a des exceptions limitées — par exemple, une personne en liberté sous caution ou sous ordonnance judiciaire peut avoir des restrictions de voyage. Mais la règle par défaut est la libre sortie et la libre entrée pour les citoyens.
3Les droits à la circulation sont-ils réservés aux citoyens ?
L'article 6(1) — droit d'entrer au Canada, d'y demeurer et d'en sortir — s'applique uniquement aux citoyens. L'article 6(2) — droit de vivre et travailler dans toute province — s'applique aux citoyens et aux résidents permanents. Les travailleurs étrangers, étudiants et visiteurs ont des règles propres à leur statut, pas des droits à la circulation de la Charte.
4Une province peut-elle me refuser une licence professionnelle parce que je viens d'arriver ?
Généralement non, en ce qui concerne la mobilité elle-même. Mais les provinces réglementent les professions (médecine, droit, génie, enseignement) et peuvent exiger leurs propres examens d'agrément ou inscription. La Charte n'écrase pas la réglementation professionnelle, mais l'Accord de libre-échange canadien encourage la reconnaissance interprovinciale des diplômes.
5Quelle est la différence entre les droits à la circulation et le droit de vote ?
Les droits à la circulation (article 6) portent sur l'endroit où vous pouvez vivre, travailler et voyager. Les droits démocratiques (article 3) portent sur le vote aux élections. Ce sont des sections distinctes de la Charte. Les RP ont des droits à la circulation mais pas de droit de vote.