Qu'est-ce qu'un jury au Canada ? — Devoir civique expliqué

# Qu'est-ce qu'un jury au Canada ? — Devoir civique expliqué

Un jury est l'une des institutions les plus anciennes de la justice canadienne. Servir comme juré est aussi l'une des cinq grandes responsabilités d'un citoyen — un sujet du test de citoyenneté.

Un jury est un groupe de citoyens canadiens choisis au hasard pour :

• Écouter les preuves dans un procès.
• Décider si l'accusé est coupable ou non coupable.
• Délibérer en privé après les plaidoiries.
• Rendre un verdict que le juge appliquera.

• Procès criminel : 12 jurés.
• Procès civil : 6 jurés (selon la province).
• Verdict criminel : doit être unanime — un seul juré en désaccord = jury suspendu, possible nouveau procès.
• Verdict civil : majorité simple ou supermajorité, selon la province.

Pour servir comme juré, il faut :

• Être citoyen canadien.
• Avoir 18 ans ou plus.
• Être inscrit sur la liste électorale de la province.
• Ne pas avoir de condamnation criminelle pour infraction punissable d'emprisonnement de 12 mois ou plus.
• Ne pas être avocat, juge, policier, procureur, ou élu municipal/provincial/fédéral (incompatibilités).

1. Vous êtes tiré au hasard à partir de la liste électorale provinciale.
2. Vous recevez une convocation par la poste, indiquant la date et le lieu.
3. Vous vous présentez au tribunal pour la sélection finale.
4. La Couronne et la défense peuvent récuser un certain nombre de candidats avec ou sans motif.
5. Une fois le jury formé, vous prêtez serment et le procès commence.

Selon le Code criminel :

• Obligatoire pour les infractions les plus graves : meurtre, trahison, etc.
• Optionnel pour les infractions punissables d'au moins 5 ans d'emprisonnement (l'accusé peut choisir un procès devant juge seul ou devant juge et jury).
• Pas de jury pour les infractions sommaires (mineures).

1. Plaidoiries d'ouverture — Couronne puis défense.
2. Présentation des preuves — témoins, documents, expertises.
3. Contre-interrogatoires.
4. Plaidoiries de clôture.
5. Directives du juge — le juge explique au jury la loi à appliquer.
6. Délibération — le jury se retire dans une salle privée et discute.
7. Verdict — le jury revient et annonce sa décision.
8. Sentence — c'est le juge (pas le jury) qui décide de la peine.

Servir comme juré est l'une des cinq grandes responsabilités d'un citoyen canadien selon le guide *Découvrir le Canada* :

1. Obéir aux lois.
2. Aider les autres dans la communauté.
3. Voter aux élections.
4. Servir comme juré quand convoqué.
5. Protéger l'environnement et le patrimoine.

Voir [Droits et responsabilités d'un citoyen canadien](/blog/droits-responsabilites-citoyen-canadien).

Refuser sans motif valable est une infraction punissable d'amende ou même de prison. Mais il existe des motifs valables :

• Maladie ou handicap.
• Difficultés financières graves.
• Garde d'enfants ou d'aînés sans alternative.
• Voyage déjà payé non remboursable.

Vous pouvez demander une dispense ou un report à votre cour provinciale.

• Rémunération : varie par province, environ 30-100 $ par jour (parfois plus pour les longs procès).
• Protection de l'emploi : l'employeur ne peut pas vous renvoyer ni pénaliser pour avoir servi comme juré. Mais il n'est généralement pas obligé de vous payer votre salaire pendant le service (vous touchez la rémunération de juré).

• Qu'est-ce qu'un jury ? *(Un groupe de citoyens qui décident d'un verdict)*
• Combien de jurés dans un procès criminel ? *(12)*
• Servir comme juré est-il une responsabilité ? *(Oui — l'une des cinq grandes responsabilités du citoyen)*

Pour le contexte plus large, voir [Le système de justice canadien expliqué](/blog/systeme-justice-canadien-explique) et [Droits et responsabilités d'un citoyen canadien](/blog/droits-responsabilites-citoyen-canadien).

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